CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oderma, dont le siège social est situé au 8 place de la caravelle (SIRET : [numéro de siret]), et tout client effectuant un achat du casque utilisant la technologie LLLT. Ce dispositif médical permet d’empêcher la chute de cheveux et de favoriser leur repousse.

2. Identification du vendeur et des produits

• Editeur/Vendeur : Oderma

• Siège social : 8 place de la caravelle

• SIRET : [numéro de siret]

• Produit : Casque de traitement capillaire par LLLT (dispositif médical certifié CE)

3. Processus de vente

• La vente s’effectue lors d’un appel téléphonique de vente. Au cours de cet appel, le client reçoit une page de paiement par carte bancaire via le système funnel de systeme.io.

• Un mail de confirmation de commande est envoyé au client après l’achat.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

• Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.

5. Livraison

• Mode de livraison : Envoi postal via La Poste (mode standard non suivi, avec suivi communiqué ultérieurement).

• Délai de livraison : Indicatif de 6 jours (90% des commandes sont livrées dans ce délai).

• Frais de livraison : La livraison est gratuite pour l’ensemble des commandes.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, aucun droit de rétractation n’est accordé, sauf si la loi l’exige. Dans ce cas, le minimum légal sera appliqué.

7. Garantie et service après-vente

• Garantie : Le casque est garanti pendant 1 an contre tout défaut de fabrication ou dysfonctionnement (arrêt de fonctionnement).

• Exclusions : Aucune garantie satisfaction ou remboursement n’est offerte.

• Procédure en cas de défaut : En cas de constat d’un défaut ou d’un dysfonctionnement, aucun remboursement ne sera proposé. Le produit défectueux sera remplacé par un nouveau casque, sans frais supplémentaires.

• Service après-vente : Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service après-vente par email à l’adresse : repoussedescheuveux@gmail.com.

8. Responsabilités

• Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable aux services postaux.

• Le client est tenu de vérifier l’état du produit lors de sa réception et de signaler immédiatement tout dommage éventuel.

9.1. Objet de la garantie

La présente garantie « Repousse visible en 90 jours ou remboursé » (ci-après « la Garantie ») s’applique au casque LED Elite Plus vendu sur www.oderma.eu par Oderma. Elle couvre la non-observation d’une repousse capillaire visible après 90 jours d’utilisation conforme, et permet au client de demander le remboursement du prix du produit hors frais de port.

9.2. Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la Garantie, le client doit impérativement :

• Achat valide
  Avoir commandé et payé le casque LED sur oderma.eu (toute commande via un canal non agréé est exclue).

• Non-retour anticipé
  Ne pas avoir renvoyé le produit avant la fin des 90 jours de traitement.

• Respect du protocole d’utilisation

  • Durée d’une session : 20 minutes

  • Fréquence : une séance tous les 2 jours

  • Interruption maximale : 5 jours consécutifs

• Preuves visuelles & formulaire en ligne
  À trois étapes clés, le client doit à la fois :

  • Téléverser 3 photo horodatée (EXIF ou selfie avec panneau daté) montrant le cuir chevelu, au jour 0, 45 et 90, à faire sur le formulaire.

  • Compléter le formulaire en ligne à chaque étape.

    À J0, J45 et J90, ce formulaire doit être rempli.

    Le lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfFn9AUfVuMkioHfgA13_3pjvqYOyvfNFSdQOxvTtUTQRhKnQ/viewform?usp=header

9.3. Modalités de demande de remboursement

• Délai : dépôt de la demande dans les 15 jours suivant l’envoi du formulaire J90.

• Procédure unique : soumettre le seul Formulaire J90 complet (3 photos + questionnaire + cases cochées).

• Confirmation par e-mail : envoyer un mail à contact@oderma.eu (objet « Demande Garantie 90 jours ») pour signaler la soumission du formulaire.

  • Tout envoi de pièces jointes par un autre canal (réseaux sociaux, autre boîte mail) ne sera pas pris en compte.

9.4. Vérification et décision

• Contrôle automatisé des métadonnées EXIF et cases cochées dans les formulaires.

• Analyse manuelle : vérification du cadrage, de la luminosité et évaluation esthétique de la repousse par un expert interne.

• Délai de réponse : maximum 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire J90 validé.

• Cas de refus : dossier incomplet, photos hors-plages ou protocole non respecté ⇒ rejet définitif sans réexamen.

9.5. Remboursement

• Montant : prix du casque LED (HT ou TTC selon facture), hors frais de port et accessoires.

• Mode : crédit sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours après acceptation de la demande.

9.6. Exclusions et limitations

• Défauts matériels, casse ou altération du casque LED ne relèvent pas de la Garantie repousse.

• Produits achetés en pack promotionnel, sur Amazon ou tout autre revendeur agréé sont exclus.

• Troubles de santé sous-jacents non pris en compte ; en cas de doute, consulter un professionnel de santé.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur la page de vente restent la propriété exclusive de Oderma. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

11. Image Avant/Après

Toute les images présentant des transformations correspondent à des clients de chez Oderma ou d'autre dispositif similaire utilisant la même technologie.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.